Termes et Conditions

1. Introduction et Acceptation

1.1. Objet

Les présentes Termes et Conditions (ci-après « T&C » ou « Conditions ») régissent l'ensemble de la relation contractuelle entre la plateforme HolyLuck VIP France (accessible à l'adresse holyluckvipfrance.com, ci-après « la Plateforme », « nous » ou « le Prestataire ») et tout utilisateur qui accède aux services, s'inscrit sur le site ou participe à l'un des jeux ou promotions proposés.

1.2. Acceptation des Conditions

En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, en cliquant sur « Créer un compte » ou en accédant à tout service de la Plateforme, l'utilisateur (ci-après « le Joueur ») reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes Conditions, les comprendre et les accepter sans réserve. Cette acceptation est réputée constituer un accord contractuel valide et opposable.

1.3. Documents connexes

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec les documents suivants, qui en font partie intégrante :

• Politique de Confidentialité — régissant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles.
• Politique de Jeu Responsable — décrivant les outils et ressources disponibles pour prévenir le jeu problématique.
• Règles spécifiques de chaque jeu, promotion ou tournoi, publiées séparément sur la Plateforme.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un document spécifique à un jeu ou à une promotion, les présentes Conditions prévaudront, sauf mention expresse contraire dans ledit document.

1.4. Modifications des Conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée au Joueur par courrier électronique ou par un avis visible sur la Plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, sauf si des impératifs légaux ou réglementaires imposent une application immédiate. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, le Joueur doit clôturer son compte avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

1.5. Langue et interprétation

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française fait foi en cas de divergence ou d'ambiguïté.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes et expressions ci-après ont la signification suivante :

« Compte » désigne le compte personnel et incessible ouvert au nom du Joueur sur la Plateforme à la suite de son inscription.

« Bonus » désigne tout crédit promotionnel, tour gratuit, cashback ou avantage financier octroyé par le Prestataire dans le cadre d'une promotion.

« Solde Réel » désigne les fonds réels déposés par le Joueur sur son Compte et disponibles pour le jeu ou le retrait.

« Solde Bonus » désigne les fonds promotionnels crédités sur le Compte, soumis à des conditions de mise avant conversion en Solde Réel.

« Condition de Mise » ou « Wagering » désigne le nombre de fois que le montant du Bonus (ou du dépôt + Bonus) doit être misé avant qu'un retrait puisse être effectué.

« KYC » (Know Your Customer) désigne le processus de vérification de l'identité du Joueur, comprenant la collecte et l'analyse de documents officiels.

« Générateur de Nombres Aléatoires » (GNA / RNG) » désigne le logiciel certifié garantissant le caractère aléatoire et impartial des résultats des jeux.

« Fournisseur de Jeux » désigne tout éditeur de logiciels tiers dont les jeux sont accessibles sur la Plateforme.

« Gains Annulés » désigne tout gain réputé nul en raison d'une violation des présentes Conditions, d'une erreur technique ou d'une activité frauduleuse.

« Blanchiment d'Argent » désigne toute tentative d'utiliser la Plateforme pour dissimuler ou convertir des fonds d'origine illicite.

« Période Inactivité » désigne une période continue de 12 mois consécutifs durant laquelle aucune connexion ni transaction n'a été effectuée sur le Compte.

« Force Majeure » désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties, incluant notamment les catastrophes naturelles, les cyberattaques massives, les pannes d'infrastructure globale ou les décisions gouvernementales.

3. Éligibilité et Inscription (KYC)

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour s'inscrire et utiliser les services de la Plateforme, le Joueur doit impérativement remplir l'ensemble des conditions suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans au moment de l'inscription et tout au long de l'utilisation des services ;
• Être une personne physique et agir en son nom propre ;
• Ne pas résider dans un territoire pour lequel l'accès à la Plateforme est expressément restreint ou interdit ;
• Avoir la pleine capacité juridique selon le droit applicable à sa situation personnelle ;
• Ne pas figurer sur une liste de personnes exclues volontairement ou mandatoirement d'un programme de jeux d'argent ;
• Ne pas avoir de Compte déjà ouvert sur la Plateforme (ci-après « règle du compte unique »).

3.2. Processus d'inscription

L'inscription s'effectue exclusivement en ligne, via le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme. Le Joueur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom et prénom tels qu'ils figurent sur un document d'identité officiel ;
• Date de naissance ;
• Adresse e-mail valide ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale complète ;
• Mot de passe sécurisé, choisi par le Joueur.

Toute fourniture d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes constitue une violation grave des présentes Conditions et peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate du Compte, ainsi que la confiscation de tout solde disponible.

3.3. Vérification de l'identité (KYC)

Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le Prestataire procède à la vérification de l'identité de chaque Joueur. Cette vérification peut intervenir :

• Au moment de l'inscription ;
• Avant tout retrait de fonds ;
• Lorsque l'activité du Compte présente des signes inhabituels ;
• À tout moment, à la discrétion du Prestataire.

Les documents pouvant être demandés comprennent, sans s'y limiter :

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les opérations sur le Compte dans l'attente de la réception et de la validation des documents requis. Les documents doivent être envoyés à notre service d'assistance client.

3.4. Règle du compte unique

Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul et unique Compte sur la Plateforme. La création de plusieurs comptes par un même Joueur (via différentes identités, adresses e-mail ou moyens de paiement) est strictement interdite et constitue une fraude. En cas de détection de comptes multiples :

• Tous les comptes concernés seront immédiatement suspendus ;
• Tous les bonus, gains et soldes liés à ces comptes pourront être annulés ;
• Le Prestataire se réserve le droit de signaler les faits aux autorités compétentes.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité du Compte

Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à :

• Ne jamais partager ses identifiants avec un tiers ;
• Utiliser un mot de passe robuste et le modifier régulièrement ;
• Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) si disponible ;
• Notifier immédiatement le Prestataire en cas de suspicion d'accès non autorisé à son Compte, via notre service d'assistance client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé au Compte dû à une négligence du Joueur dans la conservation de ses identifiants.

4.2. Mise à jour des informations personnelles

Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour en les modifiant via son espace personnel ou en contactant le service d'assistance. Toute modification d'informations sensibles (notamment le nom, la date de naissance ou le numéro de téléphone) pourra nécessiter la fourniture de justificatifs supplémentaires dans le cadre du processus KYC.

4.3. Période d'inactivité et frais

Un Compte est considéré comme inactif après 12 mois consécutifs sans connexion ni transaction. Passé ce délai :

• Un avertissement sera envoyé par e-mail à l'adresse enregistrée ;
• Des frais d'inactivité mensuels de 5 € (cinq euros) pourront être prélevés sur le solde disponible ;
• Si le solde est nul, le Compte sera suspendu jusqu'à une prise de contact du Joueur.

Le Joueur peut réactiver son Compte à tout moment en se connectant ou en contactant le support.

4.4. Clôture du Compte

Le Joueur peut demander la clôture de son Compte à tout moment en contactant le service client. En cas de clôture :

• Tout Solde Réel disponible sera remboursé sous réserve des vérifications KYC préalables ;
• Tout Solde Bonus ou gains non encore libérés seront annulés ;
• La clôture est effective dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la demande.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Méthodes de paiement acceptées

La Plateforme accepte les méthodes de paiement suivantes pour les résidents français :

La liste des méthodes disponibles peut évoluer. Les méthodes effectivement proposées sont affichées sur la page de caisse de la Plateforme. Tous les paiements sont traités en euros (€).

5.2. Dépôts

• Dépôt minimum : 10 € (dix euros) par transaction, sauf indication contraire.
• Dépôt maximum : variable selon la méthode de paiement ; consultez la page de caisse pour les limites actuelles.
• Le Joueur ne peut déposer que des fonds lui appartenant légitimement.
• L'utilisation de cartes bancaires ou comptes appartenant à des tiers est strictement interdite.
• Le Prestataire se réserve le droit de refuser un dépôt ou de demander des justificatifs en cas de suspicion de fraude ou de blanchiment.

5.3. Retraits

• Retrait minimum : 20 € (vingt euros) par transaction.
• Retrait maximum par jour : 5 000 € (cinq mille euros) ; par semaine : 15 000 € ; par mois : 50 000 €. Des limites plus élevées peuvent être accordées aux Joueurs VIP.
• Toute demande de retrait est soumise à une vérification KYC complète préalable à son traitement.
• Les retraits doivent être effectués via la même méthode utilisée pour le dépôt correspondant, dans la mesure du possible.
• En cas de retrait par virement bancaire, des frais bancaires tiers peuvent s'appliquer, à la charge du Joueur.
• Le Prestataire se réserve un délai de traitement interne de 48 heures avant d'initier tout retrait, indépendamment du délai de la méthode de paiement choisie.

5.4. Fonds non utilisés et remboursements

Tout Solde Réel n'ayant pas fait l'objet d'une mise depuis plus de 12 mois pourra être soumis aux frais d'inactivité décrits à l'article 4.3. Aucun intérêt n'est versé sur les fonds déposés sur la Plateforme. Les fonds déposés par erreur peuvent être remboursés sur demande, sous réserve des vérifications d'usage, diminués des frais de traitement éventuels.

6. Bonus et Promotions

6.1. Dispositions générales

La Plateforme peut proposer ponctuellement diverses offres promotionnelles (bonus de bienvenue, rechargements, cashbacks, tours gratuits, programmes de fidélité, etc.). Chaque promotion est soumise à des conditions spécifiques publiées sur la page correspondante. En acceptant un Bonus, le Joueur accepte les conditions générales ci-dessous ainsi que les règles spécifiques à chaque offre.

6.2. Conditions de mise (Wagering)

• Tout Bonus est soumis à une condition de mise avant qu'un retrait puisse être demandé.
• La condition de mise standard est de 35x le montant du Bonus, sauf indication contraire dans les règles de la promotion.
• Les conditions de mise doivent être remplies dans un délai de 30 jours calendaires suivant l'octroi du Bonus, sauf mention contraire.
• Si la condition de mise n'est pas atteinte dans le délai imparti, le Solde Bonus et tout gain en découlant seront automatiquement annulés.
• Le Solde Réel est utilisé en priorité pour les mises ; le Solde Bonus est utilisé ensuite.

6.3. Contribution des jeux aux conditions de mise

Les différents types de jeux contribuent de manière inégale à la réalisation des conditions de mise, selon la grille indicative suivante :

La liste exhaustive des jeux exclus ou soumis à des taux de contribution différents est disponible sur la page de chaque promotion. Ces taux peuvent être modifiés à la discrétion du Prestataire.

6.4. Abus de Bonus

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler tout Bonus et de suspendre ou clôturer le Compte d'un Joueur en cas de :

• Création de comptes multiples afin d'obtenir plusieurs fois un même Bonus ;
• Utilisation de stratégies de mise à risque minimal (« bonus hunting ») visant à satisfaire artificiellement les conditions de mise ;
• Collusion entre Joueurs pour abuser des offres promotionnelles ;
• Toute autre forme de comportement frauduleux en lien avec les Bonus.

6.5. Gain maximum issu des Bonus

Sauf indication contraire, tout gain généré à partir d'un Solde Bonus est plafonné à 5x le montant du Bonus initial (ou à la valeur indiquée dans les conditions de l'offre). Tout gain excédant ce plafond sera annulé et non remboursé.

7. Jeux et Fair-Play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (GNA / RNG)

Tous les jeux disponibles sur la Plateforme utilisent des Générateurs de Nombres Aléatoires (GNA) certifiés par des organismes de test indépendants et accrédités. Ces systèmes garantissent que chaque résultat de jeu est :

• Totalement aléatoire et indépendant de toute mise précédente ;
• Impartial et non influencé par le Prestataire, le Joueur ou un tiers ;
• Conforme aux normes techniques internationales applicables aux jeux d'argent en ligne.

Les certifications des GNA sont disponibles sur demande auprès du service client.

7.2. Taux de Retour au Joueur (RTP)

Le taux de retour théorique au joueur (RTP) de chaque jeu est indiqué dans les règles du jeu accessible depuis l'interface de jeu. Ces taux sont calculés sur des millions de parties et ne représentent pas un résultat garanti par session de jeu individuelle.

7.3. Erreurs techniques et défaillances logicielles

En cas de défaillance technique, d'erreur du système ou de panne affectant le déroulement d'une partie :

• Le Prestataire se réserve le droit d'annuler les mises et/ou les gains générés durant l'incident ;
• Les parties interrompues seront résolues selon les règles spécifiques du jeu concerné ou, à défaut, selon la décision du Prestataire ;
• Aucune réclamation ne sera acceptée pour des gains supposément générés lors d'une période de dysfonctionnement avéré du système.

Le Prestataire s'engage à informer les Joueurs des incidents majeurs dans les meilleurs délais via les canaux de communication habituels.

7.4. Interdiction de bots et d'outils automatisés

L'utilisation de tout logiciel automatisé, bot, script, intelligence artificielle ou tout autre outil permettant de jouer automatiquement ou d'obtenir un avantage injuste est strictement et formellement interdite. Toute détection de telle pratique entraînera :

• La suspension immédiate du Compte ;
• L'annulation de l'intégralité des gains générés ;
• La confiscation du solde, si la fraude est avérée ;
• Un signalement aux autorités compétentes si nécessaire.

7.5. Collusion et comportements frauduleux

Tout comportement visant à manipuler les résultats, à s'entendre avec d'autres Joueurs ou à exploiter des failles dans le logiciel de jeu (à des fins de gain indu) constitue une violation grave des présentes Conditions. Le Prestataire surveille activement les comportements suspects et se réserve tous les droits légaux en cas de fraude avérée.

8. Tournois et Loteries

8.1. Règles générales des tournois

La Plateforme peut organiser ponctuellement des tournois de jeux, leaderboards et compétitions entre Joueurs. Chaque événement de ce type est régi par des règles spécifiques publiées sur la page dédiée, qui précisent notamment :

• La durée du tournoi et son planning ;
• Les jeux éligibles à la participation ;
• Le mécanisme de calcul des scores ou classements ;
• La nature et la valeur des récompenses ;
• Les conditions d'éligibilité des participants.

8.2. Participation aux tournois

Tout Joueur éligible peut participer aux tournois ouverts, dans la limite des règles spécifiques de chaque événement. La participation à un tournoi implique l'acceptation pleine et entière des règles de celui-ci. Le Prestataire se réserve le droit d'exclure tout Joueur d'un tournoi en cas de violation des règles ou de comportement contraire à l'esprit du jeu loyal.

8.3. Distribution des prix

Les prix de tournois sont distribués conformément au classement final officiel, déterminé à la clôture de l'événement. Les prix sont crédités sur le Compte dans un délai de 72 heures suivant la fin du tournoi. En cas d'égalité parfaite de score, le Joueur ayant atteint le score le plus tôt sera classé en premier. Les décisions du Prestataire concernant les résultats des tournois sont définitives.

8.4. Loteries et tirages au sort

Lorsque la Plateforme organise des loteries ou tirages au sort, le tirage est réalisé de manière aléatoire et impartiale, sous le contrôle d'un système certifié ou d'un tiers indépendant. Les participants seront informés des résultats par e-mail ou notification sur la Plateforme. Les récompenses non réclamées dans un délai de 30 jours seront annulées.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Droits du Prestataire

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme — incluant, sans s'y limiter, le nom de domaine, le logo, la charte graphique, les interfaces utilisateur, les textes, les images, les vidéos, les sons, les logiciels, les bases de données et tout autre contenu — est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

9.2. Droits des fournisseurs de jeux

Les jeux disponibles sur la Plateforme sont la propriété intellectuelle des fournisseurs de jeux tiers qui les ont développés. Le Prestataire ne revendique aucun droit de propriété sur ces jeux et les met à disposition sous licence. Toute reproduction non autorisée de ces jeux est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

9.3. Licence accordée au Joueur

Le Prestataire accorde au Joueur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable lui permettant d'accéder à la Plateforme et d'utiliser ses services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne confère au Joueur aucun droit de propriété sur les contenus de la Plateforme.

9.4. Utilisations interdites

Il est expressément interdit au Joueur de :

• Reproduire, copier, diffuser ou commercialiser tout élément de la Plateforme sans autorisation écrite préalable ;
• Procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel ou jeu de la Plateforme ;
• Créer des œuvres dérivées à partir des contenus de la Plateforme ;
• Extraire des données de la Plateforme de manière automatisée (scraping, crawling).

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Nature des jeux d'argent

Le Joueur reconnaît et accepte que les jeux d'argent comportent par nature un risque de perte financière. Le Prestataire ne garantit en aucun cas un quelconque bénéfice ou gain résultant de l'utilisation des services. Le Joueur participe aux jeux en toute connaissance de cause et sous sa seule responsabilité.

10.2. Exclusions de responsabilité

Dans les limites permises par la législation en vigueur, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des préjudices suivants :

• Perte financière résultant de décisions de jeu prises par le Joueur ;
• Interruption temporaire ou permanente des services due à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure ;
• Accès non autorisé au Compte résultant d'une négligence du Joueur ;
• Perte ou corruption de données due à des événements hors du contrôle raisonnable du Prestataire ;
• Tout dommage indirect, consécutif, spécial ou punitif ;
• Défaillances des réseaux ou équipements de communication du Joueur.

10.3. Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire envers un Joueur pour tout sinistre, quelle qu'en soit la cause, est expressément limitée au montant du Solde Réel détenu par ce Joueur au moment du sinistre, sans pouvoir excéder 10 000 € (dix mille euros) par événement.

10.4. Disponibilité des services

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue à 100%. Des opérations de maintenance planifiées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages découlant d'une indisponibilité du service.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

En cas de litige relatif à l'utilisation des services, le Joueur doit, avant toute autre démarche, adresser une réclamation formelle au service client du Prestataire :

• Par e-mail : notre service d'assistance client
• Via le chat en direct disponible sur la Plateforme

La réclamation doit décrire précisément le problème rencontré, les éléments factuels et les documents justificatifs pertinents. Le Prestataire s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à fournir une réponse de fond dans un délai de 14 jours calendaires.

11.2. Médiation et résolution alternative

Si la réponse du Prestataire ne satisfait pas le Joueur, ou en l'absence de réponse dans le délai imparti, le Joueur peut recourir à un mécanisme de résolution alternative des litiges. Le Joueur est informé qu'il peut notamment saisir un médiateur indépendant dont les coordonnées sont disponibles sur demande auprès du service client.

11.3. Délai de prescription

Toute réclamation relative à un jeu ou une transaction spécifique doit être soumise dans un délai de 90 jours calendaires suivant la date de l'événement litigieux. Passé ce délai, la réclamation sera réputée forclose et ne pourra plus être instruite.

11.4. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les principes généraux du droit et les normes applicables en matière de jeux en ligne. En cas de procédure judiciaire, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables au lieu de résidence du Joueur.

12. Santé et Sécurité

12.1. Obligation de protection des joueurs vulnérables

Le Prestataire accorde une importance capitale à la protection des joueurs vulnérables, notamment des mineurs, des personnes souffrant d'addiction au jeu ou de troubles mentaux pouvant affecter leur capacité de discernement. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de prévenir l'accès des personnes non éligibles à la Plateforme.

12.2. Protection des mineurs

L'accès à la Plateforme est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Le Prestataire procède à des vérifications d'âge systématiques dans le cadre du processus KYC. Le titulaire d'un Compte qui permettrait sciemment à un mineur d'accéder à son Compte verra celui-ci suspendu immédiatement. Il est recommandé aux parents et tuteurs d'installer des logiciels de contrôle parental adaptés.

12.3. Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards de l'industrie (notamment le chiffrement TLS/SSL des communications, le stockage sécurisé des données et des contrôles d'accès stricts) afin de protéger les données personnelles et financières des Joueurs. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12.4. Ressources d'aide contre le jeu problématique

Le Prestataire encourage tout Joueur qui ressentirait des difficultés liées au jeu à contacter l'une des organisations d'aide spécialisées suivantes :

• Joueurs Info Service — les ressources d'aide specialisees aux joueurs (numéro national, appel non surtaxé) — joueurs-info-service.fr
• SOS Joueurs — les ressources d'aide specialisees aux joueurs — Association nationale d'aide aux joueurs problématiques et à leurs proches
• Adictel — 0 les ressources d'aide specialisees aux joueurs — Accompagnement des personnes en difficulté avec le jeu
• Alcool Info Service / Addictions Info Service — les ressources d'aide specialisees aux joueurs — Écoute et orientation pour toutes les addictions
• Fédération Française d'Addictologie (FFA) — addictologie.org
• Anapsy'éthique — Soutien psychologique et éthique pour les personnes dépendantes
• Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) — Disponible dans chaque département français

13. Jeu Responsable

13.1. Engagement du Prestataire

HolyLuck VIP France s'engage fermement à promouvoir un environnement de jeu sûr, équitable et responsable. Le jeu doit demeurer une activité de loisir et de divertissement. Le Prestataire considère que la prévention du jeu problématique est une priorité absolue et intègre le jeu responsable à l'ensemble de ses pratiques opérationnelles.

13.2. Outils de jeu responsable disponibles

Afin d'aider les Joueurs à maintenir le contrôle de leur activité de jeu, la Plateforme met à disposition les outils suivants, accessibles depuis les paramètres du Compte :

• Limites de dépôt — quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles ;
• Limites de mise — pour contrôler les montants misés par session ;
• Limites de perte — pour encadrer les pertes maximales acceptables ;
• Limites de temps de jeu — pour contrôler la durée des sessions ;
• Pause de jeu (cooling-off) — suspension temporaire du Compte pour une période déterminée ;
• Auto-exclusion — suspension volontaire du Compte pour une durée de 6 mois minimum, pouvant aller jusqu'à une exclusion permanente ;
• Réalité du jeu — affichage du temps de jeu et du bilan financier de la session.

13.3. Renvoi vers la page dédiée

Pour une information complète sur nos engagements, politiques et outils de jeu responsable, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : Politique de Jeu Responsable. Cette page constitue un complément indissociable des présentes Conditions.

13.4. Signalement d'un joueur vulnérable

Tout tiers (proche, famille) qui souhaiterait signaler au Prestataire un comportement préoccupant d'un Joueur peut contacter le service client à l'adresse notre service d'assistance client. Le Prestataire traitera ces signalements avec la plus grande diligence et confidentialité.

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, combinées à la Politique de Confidentialité et à la Politique de Jeu Responsable, ainsi qu'aux règles spécifiques de chaque jeu, promotion et tournoi, constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et le Prestataire, et remplacent tout accord, communication ou représentation antérieure relative à l'objet des présentes.

14.2. Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause sera réputée non écrite, sans affecter la validité ni l'opposabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer ou de tarder à exercer l'un quelconque de ses droits au titre des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être expresse et formulée par écrit.

14.4. Cession

Le Joueur ne peut céder, transférer ni sous-licencier ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable du Prestataire. Le Prestataire peut librement céder ses droits et obligations à toute entité qui lui succède dans le cadre d'une restructuration, fusion ou acquisition, sous réserve de notification préalable aux Joueurs.

14.5. Lutte contre le blanchiment d'argent (LCB/FT)

Le Prestataire applique une politique stricte de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). À ce titre :

• Le Prestataire peut demander à tout moment des informations et justificatifs sur la source des fonds du Joueur ;
• Les transactions suspectes seront signalées aux autorités compétentes sans notification préalable du Joueur concerné ;
• Le Prestataire se réserve le droit de geler tout Compte suspecté d'être impliqué dans des activités illicites dans l'attente d'une enquête.

14.6. Confidentialité et données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Joueurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible en permanence sur la Plateforme. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : notre service d'assistance client.

14.7. Communications officielles

Toutes les communications officielles entre le Prestataire et le Joueur s'effectuent via :

• L'adresse e-mail enregistrée sur le Compte du Joueur (pour les communications à destination du Joueur) ;
• L'adresse notre service d'assistance client (pour les communications à destination du Prestataire).

Le Joueur est responsable de la surveillance régulière de sa boîte e-mail et de s'assurer que les communications du Prestataire ne sont pas filtrées par un filtre anti-spam. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de l'absence de réception d'une communication due à un problème du côté du Joueur.

14.8. Force Majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de Force Majeure tel que défini à l'article 2 des présentes Conditions. En cas de Force Majeure, le Prestataire s'engage à notifier le Joueur dans les meilleurs délais et à déployer tous les efforts raisonnables pour rétablir le service.

14.9. Feedback et suggestions

Tout commentaire, suggestion ou avis transmis par le Joueur au Prestataire concernant la Plateforme ou ses services devient la propriété du Prestataire, qui peut l'utiliser librement et sans contrepartie à des fins d'amélioration des services. Le Joueur renonce à tout droit de propriété intellectuelle sur ces contributions.

14.10. Entrer en contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou aux services de la Plateforme, le Joueur peut contacter le service client :

• Support général : notre service d'assistance client
• Protection des données / DPO : notre service d'assistance client
• Chat en direct : disponible sur la Plateforme, 24h/24 et 7j/7